Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre II : Organisation de l'armée de terre›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre
Art. R3222-6
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3222-6