Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Art. R448-1

En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 411-1 à R. 411-3-1Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-13Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-14Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-15 à R. 411-16-3Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-22 et R. 411-24Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-26 à R. 411-28Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-29 et R. 411-29-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025R. 411-30 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022R. 413-1 à R. 413-3Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-4 et R. 413-5Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-6 et R. 413-7Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-8 à R. 413-10Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-10-1Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-11Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-12 à R. 413-14Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-15 et R. 413-16Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 R. 413-17Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-18 et R. 413-19Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-20Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 413-21Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-22 à R. 413-26Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Le titre IIRésultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Le titre III R. 431-1 à R. 431-7Résultant du décret n° 2013-1113 R. 431-8Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 434-1 à R. 434-33Résultant du décret n° 2013-1113

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000025503132#art-r448-1