Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : POLICES MUNICIPALES›Titre TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS›Chapitre Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
Art. R533-2
En vigueur depuis le 21 févr. 2022
Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r533-2