Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses›Titre Titre VI : Assurés résidant à l'étranger›Chapitre Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V›Sect. Section 3 : Caisse des Français de l'étranger›§ Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Art. D766-22
En vigueur depuis le 21 avr. 2002
Le texte des circulaires des candidats ne doit pas être de nature à porter atteinte aux relations extérieures de la France ni présenter un caractère diffamatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d766-22