Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses›Titre Titre VI : Assurés résidant à l'étranger›Chapitre Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V›Sect. Section 3 : Caisse des Français de l'étranger›§ Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Art. D766-23
En vigueur depuis le 21 avr. 2002
Les électeurs doivent, le jour du scrutin, justifier de leur identité. La carte de membre du conseil supérieur des Français de l'étranger tient lieu de carte électorale.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d766-23