Livre Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions›Titre Titre XVIII : Les frais et les dépens.›Chapitre Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens.
Art. 716
En vigueur depuis le 17 août 1982
Les parties sont convoquées quinze jours au moins à l'avance par le greffier de la cour d'appel.
Le premier président ou son délégué les entend contradictoirement.
Il procède ou fait procéder, s'il y a lieu, à toutes investigations utiles.
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Prolegi/LEGITEXT000006070716#art-716