Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre III : MONTANT›Chapitre Chapitre II : INDEXATIONS
Art. A132-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Les mesures réglementaires mentionnées à l'article L. 132-1 figurent dans le présent chapitre et dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a132-1