Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre II : ÉNERGIES›Sect. Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé
Art. D322-45
En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Les installations de retraitement du combustible nucléaire usé sont réparties dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur capacité annuelle de traitement, exprimée en tonnes :
Sous-catégorieCapacité annuelle de traitement
(tonnes)Petites installationsInférieure à 250Installations moyennesSupérieure ou égale à 250 et inférieure à 1 000Grandes installationsSupérieure ou égale à 1 000
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-d322-45