Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre II : ÉNERGIES›Sect. Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires
Art. A322-41
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2027
Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros et, pour les petits réacteurs, différenciés en fonction de la puissance thermique maximale (P) exprimée en mégawatts, sont les suivants :
Sous-catégorie de réacteur
Tarif de base en activité
(M €)
Tarif de base à l'arrêt
(M €)
Tarif de recherche
(M €)
Tarif de conception
(M €)
Tarif d'accompagnement
(M €)Réacteurs de faible puissance0,02 + 0,002 × P0,002 + 0,0002 × P0,005 + 0,000260 × P0,005 + 0,000555 × P0,001 + 0,000245 × PRéacteurs de moyenne puissance18,1201,7240,6251,3260,584465Réacteurs de forte puissance19,0001,7240,9932,1050,926584Réacteurs de très forte puissance19,0001,7241,3642,8921,273284
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a322-41