Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre II : ÉNERGIES›Sect. Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires

Art. A322-43

En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2027

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants : Sous-catégorie de réacteur Tarif de base en activité (M €) Tarif de base à l'arrêt (M €) Tarif de recherche (M €) Tarif de conception (M €) Tarif d'accompagnement (M €) Réacteurs de faible puissance 0,563 0,422 0,918 2,340 0,75 Réacteurs de moyenne puissance 0,826 0,422 0,918 2,340 0,75 Réacteurs de forte puissance 0,826 0,422 0,918 2,340 0,75 Réacteurs de très forte puissance 0,826 0,422 0,918 2,340 0,75

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legi/LEGITEXT000044595989#art-a322-43