Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre II : ÉNERGIES›Sect. Sous-Paragraphe 3 : Neutralité technologique des processus de cogénération›§ Paragraphe 1 : Tarifs normaux
Art. L312-36
En vigueur depuis le 1 août 2026
Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont les suivants :
(En euros par mégawattheure)
Catégorie fiscale (combustible)Tarif normal du 1er août 2026 au 31 janvier 2027Toutes sauf gaz de pétrole liquéfiés combustible10,73Gaz de pétrole liquéfiés combustible0,31Ces tarifs normaux sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier. Toutefois, il est retenu la moyenne arithmétique des indices mensuels d'inflation sous-jacente de l'ensemble des ménages en France métropolitaine sur l'ensemble des produits manufacturés et services. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Cette révision intervient le 1er février.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l312-36