Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre III : ALCOOLS›Sect. Sous-Paragraphe 3 : Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication›§ Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits
Art. L313-20
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Les tarifs normaux des catégories fiscales sont, en 2022, les suivants :
CATÉGORIE FISCALEUNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉTARIF EN 2022Bières faiblement alcooliséesEuros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre3,85Autres bières7,70Vins tranquillesEuros par hectolitre de produit fini3,92Vins mousseux9,70Autres boissons fermentées non mousseuses3,92Autres boissons fermentées mousseuses3,92Produits intermédiaires195,86AlcoolsEuros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit1 806,28
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l313-20