Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre III : ALCOOLS›Sect. Sous-Paragraphe 3 : Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication›§ Paragraphe 3 : Spiritueux consommés outre-mer
Art. L313-28
En vigueur depuis le 1 mars 2025
Les tarifs particuliers applicables aux rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :
COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATIONTARIF PARTICULIER
À COMPTER DE 2022
(€/hlap)Guadeloupe12,5Guyane7,32Martinique12,5La Réunion38,11
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l313-28