Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.›Titre Titre III : Droits et avantages accessoires.›Chapitre Chapitre III : Décorations et insignes.›Sect. Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
Art. A178
En vigueur depuis le 29 avr. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent bénéficier des médailles militaires prévues à l'article D. 273 les personnes réunissant les titres de résistance fixés par l'article A. 177 mais non titulaires d'un grade d'officier.
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Prolegi/LEGITEXT000006074068#art-a178