Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont›Sect. ANNEXES
Art. ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7
En vigueur depuis le 15 mai 2022
MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD
Certificat de qualification de naviguer seul à bord
N°
Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°
Titulaire d'un titre équivalent :
Délivré le :
Par :
Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :
NUMÉRO EUROPÉEN D'IDENTIFICATION
DEVISE
DU BATEAU
LONGUEUR
ÉQUIPEMENT
SUPPLÉMENTAIRE
DATE
DE VISITE
.
.
.
A, le.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-annexe-11-de-l-article-a-4212-3-7