Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS›Titre TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
Art. L1521-1
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l1521-1