Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS›Titre TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
Art. L1521-2
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l1521-2