Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS›Titre TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires
Art. L1521-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les articles L. 6361-1 à L. 6361-13 et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l1521-3