Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre IV : Dispositions diverses›Titre Titre V : Dispositions particulières et finales.
Art. D41
En vigueur depuis le 8 oct. 1969
Le comité interministériel, qui siège au ministère des affaires étrangères, est présidé par un conseiller maître à la Cour des comptes nommé par arrêté pris conjointement par le ministre de l'économie et des finances et par le ministre des affaires étrangères.
Il comprend les membres suivants :
Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
Le directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
Le directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
Le directeur général des relations culturelles au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
Le chef du service des domaines au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
Le directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006070208#art-d41