Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION›Chapitre Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Art. L141-3-1
En vigueur depuis le 26 août 2021
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-l141-3-1