Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Durée du travail, repos et congés›Titre Titre III : Repos et jours fériés›Chapitre Chapitre Ier : Repos quotidien›Sect. Section 2 : Champ de la négociation collective
Art. D3131-5
En vigueur depuis le 1 janv. 2017
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-d3131-5