Partie Partie législative›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Titre TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris›Sect. Section 1 : Organisation
Art. L2512-3
En vigueur depuis le 24 févr. 1996
Le conseil de Paris est composé de 163 membres.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l2512-3