Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE III : ORGANISATION›Chapitre CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole

Art. L3631-2

En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l3631-2

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