Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU

Art. L3621-4

En vigueur depuis le 22 mars 2015
Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil départemental du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l3621-4

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