Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées›Chapitre Chapitre Ier : Impôt sur le revenu›Sect. 1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel
Art. 38 sexdecies M
En vigueur depuis le 1 juil. 1979
Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes comptables déterminées conformément à l'article 38 sexdecies L.
Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est retenue pour l'application du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000006069574#art-38-sexdecies-m