Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées›Chapitre Chapitre Ier : Impôt sur le revenu›Sect. 4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal
Art. 38 sexdecies OE
En vigueur depuis le 1 janv. 2005
En cas de passage du régime normal d'imposition au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.
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Prolegi/LEGITEXT000006069574#art-38-sexdecies-oe