Code général des impôts, annexe III

sezione Première partie : Impôts d'ÉtatPremière partie : Impôts d'État

titolo Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesTitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

titolo Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesTitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

titolo Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affairesTitre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

titolo Titre III : Contributions indirectes et taxes diversesTitre III : Contributions indirectes et taxes diverses

titolo Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreTitre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

titolo Titre premier : Impositions communalesTitre premier : Impositions communales

titolo Titre I bis : Impositions départementalesTitre I bis : Impositions départementales

titolo Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publicsTitre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics

titolo Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes diversTitre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

titolo Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à IITitre III : Dispositions communes aux titres Ier à II

titolo Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtTitre premier : Assiette et contrôle de l'impôt