Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées›Chapitre Chapitre Ier : Impôt sur le revenu›Sect. A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme
Art. 2 A
En vigueur depuis le 15 juil. 1988
Les titres reçus par une entreprise qui exerce une option d'achat portant sur les valeurs mobilières sont inscrits à son actif au cours du marché à la date de l'exercice de l'option.
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Prolegi/LEGITEXT000006069574#art-2-a