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Art. 41 quinquies D
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Le registre prévu au VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :
a) Le nom et l'adresse de la personne physique destinataire des biens ;
b) La description et la quantité des biens livrés ;
c) La date de la livraison des biens ;
d) La base d'imposition telle que définie par l'article 292 du code général des impôts, avec indication de la devise utilisée ;
e) Toute augmentation ou réduction ultérieure de la base d'imposition ;
f) Une preuve concernant un retour possible des biens ;
g) Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dû, avec indication de la devise utilisée ;
h) La date du reversement de la taxe sur la valeur ajoutée réalisé ;
i) Le numéro de la déclaration en douane de mise en libre pratique concernée.
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