Code général des impôts, annexe IV

sezione Première partie : Impôts d'ÉtatPremière partie : Impôts d'État

titolo Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesTitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

titolo Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesTitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

titolo Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affairesTitre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

titolo Titre III : Contributions indirectesTitre III : Contributions indirectes

titolo Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscauxTitre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

titolo Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreTitre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

titolo Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbreTitre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre

titolo Titre premier : Impositions communalesTitre premier : Impositions communales

titolo Titre I bis : Impositions départementalesTitre I bis : Impositions départementales

titolo Titre I ter : Impositions régionalesTitre I ter : Impositions régionales

titolo Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse.Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse.