Code général des impôts, annexe IV

sezione Première partie : Impôts d'ÉtatPremière partie : Impôts d'État

titolo Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesTitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

titolo Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesTitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

titolo Titre III : Contributions indirectesTitre III : Contributions indirectes

titolo Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbreTitre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

titolo Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbreTitre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre

titolo Titre premier : Impositions communalesTitre premier : Impositions communales

titolo Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse.Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse.

titolo Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de CorseTitre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

titolo Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes diversTitre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

titolo Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtTitre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

titolo Titre II : Dispositions diversesTitre II : Dispositions diverses