Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées›Chapitre Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage
Art. 50 quaterdecies
En vigueur depuis le 1 janv. 2013
Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :
EN EUROS
Par tonne
Pour les viandes d'ongulés domestiques
2
Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage
1,5
Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :
- petit gibier à plumes, petit gibier à poils
- ratites (autruche, emeu, nandou)
- sanglier et ruminants
1,5
3
2
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Prolegi/LEGITEXT000006069576#art-50-quaterdecies