Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre III : Des peines
Art. 130-1
En vigueur depuis le 1 oct. 2014
Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :
1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;
2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
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Prolegi/LEGITEXT000006070719#art-130-1