Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES›Titre Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR›Chapitre Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Art. R344-1
En vigueur depuis le 1 mai 2022
Lorsque parvient à l'établissement pénitentiaire la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'une personne détenue, celle-ci en est immédiatement informée.
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-r344-1