Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES›Titre Titre V : EXERCICE DU CULTE›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. R351-3
En vigueur depuis le 1 mai 2022
Les offices religieux, les réunions cultuelles et l'assistance spirituelle aux personnes détenues sont assurés, pour les différents cultes, par des aumôniers agréés.
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-r351-3