Titre Titre premier : De la souveraineté
Art. 4
En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
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Prolegi/LEGITEXT000006071194#art-4