CONSTITUTION·4 octobre 1958

Constitution du 4 octobre 1958

En vigueur depuis le 4 octobre 1958 137 articles 137 versions historisées

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Sommaire

Art. PREAMBULE Art. 1

titolo Titre premier : De la souverainetéTitre premier : De la souveraineté

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : Le Président de la RépubliqueTitre II : Le Président de la République

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre III : Le GouvernementTitre III : Le Gouvernement

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre IV : Le ParlementTitre IV : Le Parlement

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre V : Des rapports entre le Parlement et le GouvernementTitre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

Art. 34 Art. 34-1 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 37-1 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 47-1 Art. 47-2 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 50-1 Art. 51 Art. 51-1 Art. 51-2

titolo Titre VI : Des traités et accords internationauxTitre VI : Des traités et accords internationaux

Art. 52 Art. 53 Art. 53-1 Art. 53-2 Art. 54 Art. 55

titolo Titre VII : Le Conseil constitutionnelTitre VII : Le Conseil constitutionnel

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 61-1 Art. 62 Art. 63

titolo Titre VIII : De l'autorité judiciaireTitre VIII : De l'autorité judiciaire

Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 66-1

titolo Titre IX : La Haute CourTitre IX : La Haute Cour

Art. 67 Art. 68

titolo Titre IX : La Haute Cour de Justice.Titre IX : La Haute Cour de Justice.

Art. 67 Art. 68-1

titolo Titre X : De la responsabilité pénale des membres du GouvernementTitre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Art. 68-1 Art. 68-2 Art. 68-3

titolo Titre XI : Le Conseil économique et social.Titre XI : Le Conseil économique et social.

Art. 69 Art. 70 Art. 71

titolo Titre XI : Le Conseil économique, social et environnementalTitre XI : Le Conseil économique, social et environnemental

Art. 69 Art. 70 Art. 71-1

titolo Titre X : Le Conseil économique et social.Titre X : Le Conseil économique et social.

Art. 69 Art. 70 Art. 71

titolo Titre XI bis : Le Défenseur des droitsTitre XI bis : Le Défenseur des droits

Art. 71-1

titolo Titre XII : Des collectivités territorialesTitre XII : Des collectivités territoriales

Art. 72 Art. 72 Art. 72-2 Art. 72-3 Art. 72-4 Art. 73 Art. 74 Art. 74 Art. 75 Art. 75

titolo Titre XI : Des collectivités territorialesTitre XI : Des collectivités territoriales

Art. 72 Art. 72-1 Art. 72-2 Art. 72-3 Art. 72-4 Art. 73 Art. 74 Art. 74-1 Art. 75 Art. 75-1

titolo Titre XII : De la Communauté.Titre XII : De la Communauté.

Art. 76 Art. 77

titolo Titre XIII : De la Communauté.Titre XIII : De la Communauté.

Art. 76 Art. 77

titolo Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-CalédonieTitre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

Art. 76 Art. 77

titolo Titre XIV : Des accords d'association.Titre XIV : Des accords d'association.

Art. 87 Art. 88

titolo Titre XIV : De la francophonie et des accords d'associationTitre XIV : De la francophonie et des accords d'association

Art. 87 Art. 88-1

titolo Titre XIII : Des accords d'association.Titre XIII : Des accords d'association.

Art. 87 Art. 88-2

titolo Titre XIV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne.Titre XIV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne.

titolo Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenneTitre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne

Art. 88-1 Art. 88-2 Art. 88-3 Art. 88-4 Art. 88-5 Art. 88-6 Art. 88-7

titolo Titre XV : De l'Union européenneTitre XV : De l'Union européenne

Art. 88-1 Art. 88-2 Art. 88-3 Art. 88-4 Art. 88-5 Art. 88-6 Art. 88-7

titolo Titre XVI : De la révisionTitre XVI : De la révision

Art. 89

titolo Titre XV : De la révisionTitre XV : De la révision

Art. 89

titolo Titre XIV : De la révisionTitre XIV : De la révision

Art. 89

titolo Titre XVII : Dispositions transitoires.Titre XVII : Dispositions transitoires.

titolo Titre XVI : Dispositions transitoires.Titre XVI : Dispositions transitoires.

titolo Titre XV : Dispositions transitoires.Titre XV : Dispositions transitoires.

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