Titre Titre IV : Le Parlement
Art. 32
En vigueur depuis le 5 oct. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.
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Prolegi/LEGITEXT000006071194#art-32