Titre Titre II : Le Président de la République
Art. 5
En vigueur depuis le 5 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
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Prolegi/LEGITEXT000006071194#art-5