Titre Titre VII : Le Conseil constitutionnel
Art. 58
En vigueur depuis le 5 oct. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000006071194#art-58