Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 2004

Article premier Les aides d'État prévues par l'Italie en faveur de la promotion des produits agricoles visés à l'annexe I du traité, en application de l'article 4 de la loi régionale no 27/1997 de la région Sicile, sont compatibles avec le marché commun. La mise en œuvre de ces aides est donc autorisée.

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