DECISIONE·n° 54·2 juin 2004
Decisione (UE) 2007/54
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 juin 2004 - relative aux aides d'État prévues par l'Italie, région Sicile, en faveur de la promotion et de la publicité des produits agricoles - [notifiée sous le numéro C(2004) 1923] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/54/CE)
En vigueur depuis le 2 juin 2004 6 articles 1 version historisée
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