Art. 2
En vigueur depuis le 29 oct. 2004
Article 2
Le CTSE analyse et classe tout nouveau type de fausse pièce, selon les termes de l’ article 5 du règlement (CE) no 1338/2001. Il contribue à la réalisation des objectifs du programme d’action communautaire «Pericles», selon l’article 4 de la décision 2001/923/CE. Il prête assistance aux Centres nationaux d’analyse de fausses pièces (CNAP) ainsi qu’aux autorités policières; et il collabore avec les instances appropriées en vue de l’analyse de fausses pièces en euro et du renforcement de la protection.
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