Art. 3

En vigueur depuis le 29 oct. 2004

Article 3 Les principes d’organisation du CTSE sont les suivants: — aux fins de l’analyse des pièces, la Commission peut détacher des membres de son personnel auprès de la Monnaie de Paris afin d’en utiliser les équipements, — pour s’acquitter de sa mission, le CTSE a recours au personnel et au matériel du Centre national français d’analyse des pièces ainsi que du laboratoire de la Monnaie de Paris, situés à Pessac. Les autorités françaises mettent le personnel et le matériel appropriés en priorité à la disposition du CTSE, — conformément aux réglementations financières applicables, la part des dépenses imputable aux tâches du CTSE est mise à la charge du budget général des Communautés européennes. Étant donné que la France met à disposition le personnel, les locaux et le matériel susmentionnés et se charge de leur entretien, le budget des Communautés couvre le traitement des agents de la Commission, les frais de voyage et diverses petites dépenses courantes. L’OLAF est chargé de définir, avec la Monnaie de Paris, le règlement des modalités administratives du CTSE.

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