Art. 89
Douanes
En vigueur depuis le 13 déc. 2004
Article 89
Douanes
1. Les parties coopèrent pour garantir le respect de toutes les dispositions à arrêter dans le domaine commercial et pour rapprocher le régime douanier de la Croatie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord.
2. La coopération porte notamment sur les aspects suivants:
—
la possibilité d'établir une connexion entre le système de transit de la Communauté et celui de la Croatie et l'emploi du document administratif unique (DAU);
—
l'amélioration et la simplification des contrôles et des formalités en ce qui concerne le transport de marchandises;
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le développement des infrastructures transfrontalières entre les parties;
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le soutien à l'introduction de systèmes modernes d'informations douanières par le développement de la coopération douanière;
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l'échange d'informations, notamment sur les méthodes d'enquête;
—
l'adoption par la Croatie de la nomenclature combinée;
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la formation des fonctionnaires des douanes.
3. Sans préjudice d'autres formes de coopération prévues par le présent accord, et notamment par les articles 77, 78 et 80, l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives des parties est régie par le protocole no 5.
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