Art. 7
Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point j), de la décision no 280/2004/CE
En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Article 7
Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point j), de la décision no 280/2004/CE
Les informations sur les indicateurs visées à l’article 3, paragraphe 1, point j), de la décision no 280/2004/CE:
a)
comprennent, dès le 15 janvier 2005 et chaque année suivante, les valeurs des indicateurs prioritaires énumérés dans le tableau II-1 de l’annexe II;
b)
devraient comprendre, dès le 15 janvier 2005, et comprennent, dès le 15 janvier 2006 et chaque année suivante, les valeurs des indicateurs prioritaires supplémentaires énumérés dans le tableau II-2 de l’annexe II;
c)
devraient comprendre, dès le 15 janvier 2005 et chaque année suivante, les valeurs des indicateurs complémentaires énumérés dans le tableau II-3 de l’annexe II.
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