DECISIONE·n° 166·10 février 2005
Decisione (UE) 2005/166
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 février 2005 - fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto - [notifiée sous le numéro C(2005) 247] - (2005/166/CE)
En vigueur depuis le 10 février 2005 49 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1Objet
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1Communication par les États membres
capo II.sct_1Section 1
capo II.sct_1.tit_1Rapports annuels
capo II.sct_2Section 2
capo II.sct_2.tit_1Rapports bisannuels
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Le système d’inventaire communautaire
capo III.sct_1Section 1
capo III.sct_1.tit_1Le système d’inventaire communautaire
capo III.sct_2Section 2
capo III.sct_2.tit_1Estimations correspondant aux données incomplètes des inventaires nationaux conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la décision no 280/2004/CE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1Rapports démontrant les progrès accomplis à l’horizon 2005 et informations concernant la période supplémentaire pour l'accomplissement des engagements
capo IV.sct_1Section 1
capo IV.sct_1.tit_1Rapports démontrant les progrès accomplis à l’horizon 2005
capo IV.sct_2Section 2
capo IV.sct_2.tit_1Rapports à produire à l’expiration de la période supplémentaire pour l’accomplissement des engagements
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1Procédures et calendriers relatifs à la coopération et à la coordination
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1Dispositions finales
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Détermination des informations à communiquer et orientations relatives à l'établissement des rapportsArt. 2.tit_1Détermination des informations à communiquer et orientations relatives à l'établissement des rapportsArt. 3Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point d), de la décision no 280/2004/CEArt. 3.tit_1Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point d), de la décision no 280/2004/CEArt. 4Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point f), de la décision no 280/2004/CEArt. 4.tit_1Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point f), de la décision no 280/2004/CEArt. 5Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point g), de la décision no 280/2004/CEArt. 5.tit_1Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point g), de la décision no 280/2004/CEArt. 6Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point h), de la décision no 280/2004/CEArt. 6.tit_1Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point h), de la décision no 280/2004/CEArt. 7Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point j), de la décision no 280/2004/CEArt. 7.tit_1Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point j), de la décision no 280/2004/CEArt. 8Orientations relatives à l'établissement des rapportsArt. 8.tit_1Orientations relatives à l'établissement des rapportsArt. 9Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point a), de la décision no 280/2004/CEArt. 9.tit_1Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point a), de la décision no 280/2004/CEArt. 10Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point b), de la décision no 280/2004/CEArt. 10.tit_1Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point b), de la décision no 280/2004/CEArt. 11Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point a) vi), et de l’article 3, paragraphe 2, point d), de la décision no 280/2004/CEArt. 11.tit_1Communication en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point a) vi), et de l’article 3, paragraphe 2, point d), de la décision no 280/2004/CEArt. 12Qualité et échange des informations et des données dans le système d’inventaire communautaireArt. 12.tit_1Qualité et échange des informations et des données dans le système d’inventaire communautaireArt. 13Estimations correspondant aux données incomplètes des inventaires nationaux conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la décision no 280/2004/CEArt. 13.tit_1Estimations correspondant aux données incomplètes des inventaires nationaux conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la décision no 280/2004/CEArt. 14Art. 15Art. 16Art. 17Rapports des États membres démontrant les progrès accomplis à l’horizon 2005 conformément à l’article 5, paragraphe 4, de la décision no 280/2004/CEArt. 17.tit_1Rapports des États membres démontrant les progrès accomplis à l’horizon 2005 conformément à l’article 5, paragraphe 4, de la décision no 280/2004/CEArt. 18Rapports produits par les États membres à l’expiration de la période supplémentaire pour l’accomplissement des engagements au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la décision no 280/2004/CEArt. 18.tit_1Rapports produits par les États membres à l’expiration de la période supplémentaire pour l’accomplissement des engagements au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la décision no 280/2004/CEArt. 19Rapports produits par la Communauté à l’expiration de la période supplémentaire pour l’accomplissement des engagements au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la décision no 280/2004/CEArt. 19.tit_1Rapports produits par la Communauté à l’expiration de la période supplémentaire pour l’accomplissement des engagements au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la décision no 280/2004/CEArt. 20Compilation de l’inventaire des gaz à effet de serre dans la Communauté et établissement du rapport sur cet inventaire conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), de la décision no 280/2004/CEArt. 20.tit_1Compilation de l’inventaire des gaz à effet de serre dans la Communauté et établissement du rapport sur cet inventaire conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), de la décision no 280/2004/CEArt. 21Procédures d’examen, d’ajustement et de conformité prévues par la CCNUCC et le protocole de Kyoto conformément à l’article 8, paragraphe 1, points b) et c), de la décision no 280/2004/CEArt. 21.tit_1Procédures d’examen, d’ajustement et de conformité prévues par la CCNUCC et le protocole de Kyoto conformément à l’article 8, paragraphe 1, points b) et c), de la décision no 280/2004/CEArt. 22Élaboration des rapports démontrant les progrès accomplis conformément à l’article 8, paragraphe 1, point d), de la décision no 280/2004/CEArt. 22.tit_1Élaboration des rapports démontrant les progrès accomplis conformément à l’article 8, paragraphe 1, point d), de la décision no 280/2004/CEArt. 23Rapport déterminant la quantité attribuée conformément à l’article 8, paragraphe 1, point e), de la décision no 280/2004/CEArt. 23.tit_1Rapport déterminant la quantité attribuée conformément à l’article 8, paragraphe 1, point e), de la décision no 280/2004/CEArt. 24Informations à communiquer en rapport avec la période supplémentaire pour l'accomplissement des engagements conformément à l’article 8, paragraphe 1, point f), de la décision no 280/2004/CEArt. 24.tit_1Informations à communiquer en rapport avec la période supplémentaire pour l'accomplissement des engagements conformément à l’article 8, paragraphe 1, point f), de la décision no 280/2004/CEArt. 25Entrée en vigueurArt. 25.tit_1Entrée en vigueurArt. 26DestinatairesArt. 26.tit_1Destinataires