Decisione (UE) 2005/166

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 février 2005 - fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto - [notifiée sous le numéro C(2005) 247] - (2005/166/CE)