Art. 3
En vigueur depuis le 4 avr. 2005
Article 3
À l’article 1er de la décision 2004/639/CE, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
«4. La condition visée au paragraphe 1 d’utiliser le modèle de certificat de santé animale figurant à l’annexe II, partie 1, s’applique sans préjudice des conditions de certification spécifiques et des modèles de certificats fondés sur les accords de la Communauté avec des pays tiers à la suite d’une reconnaissance d’équivalence.»
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Proeli:dec:2005:290:oj#art-3