DECISIONE·n° 290·4 avril 2005
Decisione (UE) 2005/290
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2005 - établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE - [notifiée sous le numéro C(2005) 1002] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/290/CE)
En vigueur depuis le 4 avril 2005 5 articles 1 version historisée
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