Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2005
Article premier
Un groupe en réseau pour l’échange et la coordination des informations sur les études scientifiques et les meilleures pratiques développées en matière de coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques, ci-après dénommé «le groupe», est établi et rattaché à la Commission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:463:oj#art-1