DECISIONE·n° 463·21 juin 2005
Decisione (UE) 2005/463
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 juin 2005 - établissant un groupe en réseau pour l’échange et la coordination d’informations concernant la coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques - (2005/463/CE)
En vigueur depuis le 21 juin 2005 6 articles 1 version historisée
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